Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
14h51
14
51
Droit immobilier / Droit de la construction
La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de construction, en ce q...
Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
11h21
11
21
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée dans les conditions...
Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
08h39
08
39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents contrats d’assurance...
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
16h20
16
20
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse unilatérale de vente,...
Publié le :
29/11/2024
29
novembre
nov.
11
2024
13h28
13
28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
L'État publie un guide pratique pour mieux accueillir les femmes victimes de violences de la part...
Publié le :
28/11/2024
28
novembre
nov.
11
2024
18h52
18
52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient enfin de prendre vie...
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
18h13
18
13
Droit immobilier / Copropriété
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le syndicat des coprop...
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
08h29
08
29
Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation a apporté une précision en matière de droit de la construction le 7 novembre...
Publié le :
26/11/2024
26
novembre
nov.
11
2024
18h15
18
15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation, notamment lorsqu’e...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
