Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
11h51
11
51
Droit immobilier / Droit de la propriété
En matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive) permet à une perso...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
11h22
11
22
Droit immobilier / Droit de la construction
Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l'État pour financer...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
10h31
10
31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Limiter l’impact des réformes fiscales Le projet de loi de finances pour 2025 est dévoilé. Concrè...
Publié le :
18/10/2024
18
octobre
oct.
10
2024
14h16
14
16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La Ciivise, commission indépendante sur l'inceste, a présenté vendredi 4 octobre 2024 de nouvelle...
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
07h02
07
02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque la garde de l'enfant est décidée à l'amiable entre les deux ex-partenaires, la demande de...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
18h22
18
22
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le...
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
17h32
17
32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples se rendent à l’étra...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
13h54
13
54
Droit immobilier / Droit de la construction
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
17h29
17
29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthique de 2021 et les d...