GATIN & POUILLOUX AVOCATS ASSOCIES

Des avocats pluridisciplinaires pour vous assister dans vos procédures judiciaires et vos démarches juridiques sur la région Aquitaine et la France entière.

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Cabinet généraliste implanté sur la région Royannaise, le Cabinet GATIN & POUILLOUX Avocats Associés vous accueille sur ses deux sites de Royan (7 rue Ansaldi) et Saintes (3 bis Rue Pierre et Marie Curie).

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NOS EXPERTISES

Expertises

Droit de la famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs ....
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Droit immobilier
Le droit immobilier parcoure les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes
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Droit du préjudice corporel
Le préjudice corporel est le dommage subi par une personne à la suite d'une atteinte à son intégrité physique ou psychique.
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Droit commercial
Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit...
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Droit du travail
Le droit du travail est l’ensemble des règles législatives qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés...
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Droit patrimonial de la famille
Le droit patrimonial de la famille se compose de trois matières : les régimes matrimoniaux, les successions, les libéralités...
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NOS ACTUALITÉS

Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 15h01 15 01

Droit immobilier / Copropriété

Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement

Le syndicat des copropriétaires qui souhaite bénéficier de la procédure accélérée prévue par l'ar...

Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 15h07 15 07

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence

Quelques mois après avoir rendu une décision relative à ce même régime d’exonération (V. François...

Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 17h18 17 18

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »

L’exonération totale de droits de succession dont peuvent bénéficier certains frères et sœurs por...

Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 15h57 15 57

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise

En novembre 2023, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux...

Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 12h01 12 01

Droit immobilier / Baux d'habitation

Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social

Publié au Journal officiel, l'arrêté du 1er juin 2026 fixe les modalités de calcul et de paiement...

Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 10h01 10 01

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents

Deux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 mars 2023, ils reçoive...

Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 18h39 18 39

Droit immobilier / Baux d'habitation

Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire

Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaire...

L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 18h08 18 08

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage

Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux a assigné son épouse...

Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 09h41 09 41

Droit immobilier / Droit de la construction

Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée

En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les sanctions attachées...

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