GATIN & POUILLOUX AVOCATS ASSOCIES

Des avocats pluridisciplinaires pour vous assister dans vos procédures judiciaires et vos démarches juridiques sur la région Aquitaine et la France entière.

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Cabinet généraliste implanté sur la région Royannaise, le Cabinet GATIN & POUILLOUX Avocats Associés vous accueille sur ses deux sites de Royan (7 rue Ansaldi) et Saintes (3 bis Rue Pierre et Marie Curie).

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NOS EXPERTISES

Expertises

Droit de la famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs ....
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Droit immobilier
Le droit immobilier parcoure les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes
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Droit du préjudice corporel
Le préjudice corporel est le dommage subi par une personne à la suite d'une atteinte à son intégrité physique ou psychique.
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Droit commercial
Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit...
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Droit du travail
Le droit du travail est l’ensemble des règles législatives qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés...
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Droit patrimonial de la famille
Le droit patrimonial de la famille se compose de trois matières : les régimes matrimoniaux, les successions, les libéralités...
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NOS ACTUALITÉS

Lotissement : le cahier des charges ne s’impose pas à la commune après rétrocession des espaces communs

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 08h19 08 19

Droit immobilier / Copropriété

Lotissement : le cahier des charges ne s’impose pas à la commune après rétrocession des espaces communs

La rétrocession des voies et espaces communs d’un lotissement à une commune modifie leur régime j...

Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 17h11 17 11

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

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À la suite des annonces du ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, concernant l’intég...

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 08h27 08 27

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

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Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs a...

DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 08h53 08 53

Droit immobilier

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Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir com...

Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 07h04 07 04

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources

Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur le mon...

Logement social : le juge ne peut imposer directement un relogement au bailleur

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 11h02 11 02

Droit immobilier / Baux d'habitation

Logement social : le juge ne peut imposer directement un relogement au bailleur

Un bailleur social ne peut être contraint par le juge à attribuer directement un nouveau logement...

Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 13h47 13 47

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

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Deux enfants sont nés de l'union d'une mère de nationalités australienne et américaine et d'un pè...

Recel successoral et dissimulation d'une donation

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026 16h35 16 35

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Recel successoral et dissimulation d'une donation

À la suite du décès d'une mère en 2015, ses deux filles se sont opposées dans le cadre du règleme...

Permis de construire : un dossier incomplet ne suffit pas

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026 08h39 08 39

Droit immobilier / Droit de la construction

Permis de construire : un dossier incomplet ne suffit pas

L'incomplétude d'un dossier de demande de permis de construire ne permet pas, à elle seule, de re...

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