GATIN & POUILLOUX AVOCATS ASSOCIES

Des avocats pluridisciplinaires pour vous assister dans vos procédures judiciaires et vos démarches juridiques sur la région Aquitaine et la France entière.

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Cabinet généraliste implanté sur la région Royannaise, le Cabinet GATIN & POUILLOUX Avocats Associés vous accueille sur ses deux sites de Royan (7 rue Ansaldi) et Saintes (3 bis Rue Pierre et Marie Curie).

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NOS EXPERTISES

Expertises

Droit de la famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs ....
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Droit immobilier
Le droit immobilier parcoure les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes
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Droit du préjudice corporel
Le préjudice corporel est le dommage subi par une personne à la suite d'une atteinte à son intégrité physique ou psychique.
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Droit commercial
Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit...
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Droit du travail
Le droit du travail est l’ensemble des règles législatives qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés...
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Droit patrimonial de la famille
Le droit patrimonial de la famille se compose de trois matières : les régimes matrimoniaux, les successions, les libéralités...
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NOS ACTUALITÉS

L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026 17h56 17 56

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption

L’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels...

Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 16h41 16 41

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers

Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d...

DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 13h21 13 21

Droit immobilier / Copropriété

DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété

Obligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose comme un levier clé d...

Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 11h48 11 48

Droit immobilier / Droit de la construction

Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux

Lorsqu'un terrain est situé dans une zone devant faire l'objet d'un aménagement d'ensemble, c’est...

Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026 10h14 10 14

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier

Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans...

Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 13h23 13 23

Droit immobilier

Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à...

Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 11h21 11 21

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

La proposition de loi vise à améliorer les mécanismes déjà existants des dispositifs de la protec...

Pack nouveau départ destiné aux victimes de violences : 2 000 femmes accompagnées

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 12h40 12 40

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Pack nouveau départ destiné aux victimes de violences : 2 000 femmes accompagnées

2 000 femmes ont été accompagnées dans le cadre du « Pack nouveau départ », dispositif destiné à...

Décret portant adaptation du droit national aux règles européennes de commercialisation des produits de construction

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 08h59 08 59

Droit immobilier / Droit de la construction

Décret portant adaptation du droit national aux règles européennes de commercialisation des produits de construction

Le présent décret adapte le droit national français au règlement (UE) 2024/3110 du 27 novembre 20...

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