Publié le :
30/04/2025
30
avril
avr.
04
2025
12h24
12
24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il...
Publié le :
29/04/2025
29
avril
avr.
04
2025
15h37
15
37
Droit immobilier / Baux d'habitation
L’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en œuvre de la procédur...
Publié le :
25/04/2025
25
avril
avr.
04
2025
13h36
13
36
Droit immobilier / Droit de la construction
C’est encore une niche fiscale qui disparaît et qui amoindrit l’attractivité de la location meubl...
Publié le :
25/04/2025
25
avril
avr.
04
2025
10h29
10
29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
L’anthropologie permet d’appréhender les violences conjugales comme un problème social complexe t...
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
14h25
14
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les succes...
Publié le :
23/04/2025
23
avril
avr.
04
2025
10h05
10
05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’u...
Publié le :
23/04/2025
23
avril
avr.
04
2025
07h46
07
46
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720...
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
14h26
14
26
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière d’assurance, il est fréquent, lors de la survenance d’un dommage que l’assurance oppos...
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
13h27
13
27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Selon l’article L 1123-1 1° du Code général de la propriété des personnes publiques, dans sa vers...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>