Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
15h45
15
45
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
09h55
09
55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise en charge sanitaire...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
10h42
10
42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qu...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
12h55
12
55
Droit immobilier / Droit de la construction
Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour aider financièrement l...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
08h35
08
35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les condition...
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
15h43
15
43
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE...
Publié le :
12/09/2025
12
septembre
sept.
09
2025
11h10
11
10
Droit immobilier / Droit de la construction
MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension d...
Publié le :
11/09/2025
11
septembre
sept.
09
2025
18h22
18
22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de l...
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
08h27
08
27
Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
