Publié le :
05/11/2026
05
novembre
nov.
11
2026
18h51
18
51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le décret du 18 octobre 2026 réforme la procédure de partage judiciaire afin de simplifier et d'a...
Publié le :
03/11/2026
03
novembre
nov.
11
2026
14h52
14
52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences é...
Publié le :
03/11/2026
03
novembre
nov.
11
2026
09h42
09
42
Droit immobilier / Droit de la propriété
La prescription acquisitive permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier pa...
Publié le :
30/10/2026
30
octobre
oct.
10
2026
18h37
18
37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Un questionnaire annuel doit désormais être proposé aux élèves, de la grande section de maternell...
Publié le :
30/10/2026
30
octobre
oct.
10
2026
13h04
13
04
Droit immobilier / Droit de la construction
Interpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’accumulation des norme...
Publié le :
30/10/2026
30
octobre
oct.
10
2026
08h51
08
51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 portant réforme de la procédure de partage judiciaire op...
Publié le :
27/10/2026
27
octobre
oct.
10
2026
11h01
11
01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux époux, propriétaires d’une parcelle dépendant de leur communauté matrimoniale, avaient engag...
Publié le :
23/10/2026
23
octobre
oct.
10
2026
14h48
14
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Création d'unités de police et de justice spécialisées, répression accrue des violences sexuelles...
Publié le :
23/10/2026
23
octobre
oct.
10
2026
12h25
12
25
Droit immobilier / Droit de la construction
La réception d’un ouvrage constitue une étape déterminante dans la mise en œuvre des responsabili...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>