Publié le :
10/10/2025
10
octobre
oct.
10
2025
12h44
12
44
Droit immobilier / Droit de la construction
En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’application de la garan...
Publié le :
10/10/2025
10
octobre
oct.
10
2025
11h31
11
31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Une campagne contre les violences faites aux enfants vise à aider les adultes à identifier les si...
Publié le :
09/10/2025
09
octobre
oct.
10
2025
14h55
14
55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi ré...
Publié le :
08/10/2025
08
octobre
oct.
10
2025
09h00
09
00
C’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-il garder un double d...
Publié le :
07/10/2025
07
octobre
oct.
10
2025
07h45
07
45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La déchéance ou le retrait de l’autorité parentale ne peut être prononcé qu’au terme d’un contrôl...
Publié le :
03/10/2025
03
octobre
oct.
10
2025
18h49
18
49
Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation rappelle que la présomption de responsabilité décennale prévue à l’article 1...
Publié le :
03/10/2025
03
octobre
oct.
10
2025
10h04
10
04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le 4 septembre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a une nouvelle fois désavoué la Fra...
Publié le :
30/09/2025
30
septembre
sept.
09
2025
18h25
18
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la fam...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
15h45
15
45
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>