Publié le :
04/04/2025
04
avril
avr.
04
2025
09h26
09
26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Leur montant moyen attribué est de 890 euros, pour une enveloppe globale chiffrée à 37,3 millions...
Publié le :
04/04/2025
04
avril
avr.
04
2025
08h17
08
17
Droit immobilier / Droit de la construction
Lors de la vente d'un immeuble, le dossier de diagnostic technique doit obligatoirement comporter...
Publié le :
02/04/2025
02
avril
avr.
04
2025
07h50
07
50
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement a...
Publié le :
28/03/2025
28
mars
mars
03
2025
08h38
08
38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
91% des victimes de violences sexistes ou sexuelles (VSS) dans les transports en commun sont des...
Publié le :
26/03/2025
26
mars
mars
03
2025
18h58
18
58
Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des di...
Publié le :
25/03/2025
25
mars
mars
03
2025
10h40
10
40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doit impérativement en...
Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
17h13
17
13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succession si celle-ci n...
Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
15h04
15
04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Défenseur des droits rappelle...
Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
14h34
14
34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l'absence d'un texte spécifique régissant la prescription de l’action en recel successoral, el...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
