Publié le :
20/03/2026
20
mars
mars
03
2026
08h22
08
22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une personne décède en 2016 sans héritier réservataire. Par un testament authentique de 2015, ell...
Publié le :
06/03/2026
06
mars
mars
03
2026
14h34
14
34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
L’union sociale pour l’habitat BFC et la Fédération nationale Solidarité Femmes ont renouvelé le...
Publié le :
06/03/2026
06
mars
mars
03
2026
08h17
08
17
Droit immobilier / Droit de la construction
Le guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février, à la suite de la promulga...
Publié le :
04/03/2026
04
mars
mars
03
2026
12h31
12
31
Droit immobilier / Droit de la propriété
Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novembre 2011, puis par ac...
Publié le :
02/03/2026
02
mars
mars
03
2026
18h48
18
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Madame X, et désigné l...
Publié le :
02/03/2026
02
mars
mars
03
2026
12h44
12
44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Madame X, et désigné l...
Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
13h20
13
20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La question posée à la Cour de cassation était de savoir, dans le cadre d’un mariage soumis au ré...
Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
12h26
12
26
Droit immobilier / Droit de la construction
Le Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le projet de décret mo...
Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
11h14
11
14
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsque le locataire donne son préavis, le propriétaire cherche généralement à relouer rapidement...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
