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Droit immobilier / Droit de la construction
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Droit immobilier / Baux d'habitation
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succe...
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Droit immobilier / Droit de la construction
Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de construire ? Si ces t...
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30/10/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de...
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Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudi...
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