Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
12h52
12
52
Droit immobilier / Droit de la construction
L’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne peut être exercée lors...
Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
09h36
09
36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en reven...
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
15h03
15
03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s’éten...
Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
09h20
09
20
Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanction...
Publié le :
17/06/2025
17
juin
juin
06
2025
12h57
12
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'applica...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
17h26
17
26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant,...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
16h25
16
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015, l’Ined a porté son...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
13h13
13
13
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de manière récursoire par u...
Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
12h57
12
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Lorsqu’un emprunt est contracté pour financer un bien propre, le remboursement de ses mensualités...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>
