Publié le :
10/04/2025
10
avril
avr.
04
2025
12h58
12
58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le droit de retour légal permet à un ascendant donateur de récupérer les biens qu’il a donnés à u...
Publié le :
09/04/2025
09
avril
avr.
04
2025
10h45
10
45
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le Sénat a voté un assouplissement de l’interdiction de location des passoires thermiques. Un tex...
Publié le :
07/04/2025
07
avril
avr.
04
2025
13h23
13
23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En matière de liquidation du régime matrimonial, l’article 1477 du Code civil prévoit que l’époux...
Publié le :
04/04/2025
04
avril
avr.
04
2025
11h27
11
27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre les héritiers. Parfois...
Publié le :
04/04/2025
04
avril
avr.
04
2025
09h26
09
26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Leur montant moyen attribué est de 890 euros, pour une enveloppe globale chiffrée à 37,3 millions...
Publié le :
04/04/2025
04
avril
avr.
04
2025
08h17
08
17
Droit immobilier / Droit de la construction
Lors de la vente d'un immeuble, le dossier de diagnostic technique doit obligatoirement comporter...
Publié le :
02/04/2025
02
avril
avr.
04
2025
07h50
07
50
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement a...
Publié le :
28/03/2025
28
mars
mars
03
2025
08h38
08
38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
91% des victimes de violences sexistes ou sexuelles (VSS) dans les transports en commun sont des...
Publié le :
26/03/2025
26
mars
mars
03
2025
18h58
18
58
Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des di...
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>