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20/12/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
« L'Assemblée parlementaire a joué depuis longtemps un rôle prépondérant dans la promotion et la...
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18/12/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L'article 954 du Code de procédure civile impose aux parties de formuler expressément leurs préte...
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Droit immobilier / Droit de la construction
Ce jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et un arrêté fixant le...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit aux établissements ban...
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Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Par une décision rendue le 5 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, même en cas de dol...
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13/12/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Un rapport consacré aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes sous relation d’autorit...
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Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des copropriétaires et les...
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11/12/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles spécifiques liées à...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 instaure plus de justice entre les époux en matière de droit de...
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