Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
12h12
12
12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de co...
Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
09h34
09
34
Droit immobilier / Droit de la construction
Des particuliers avaient confié à une entreprise, aujourd’hui en redressement judiciaire, des tra...
Publié le :
01/09/2023
01
septembre
sept.
09
2023
15h13
15
13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
145 : c’est le nombre d’homicides conjugaux recensés en 2021. 122 de ces victimes étaient des fem...
Publié le :
31/08/2023
31
août
août
08
2023
07h25
07
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte déposé à l’Assemblée...
Publié le :
30/08/2023
30
août
août
08
2023
13h59
13
59
Droit immobilier / Droit de la construction
L'action directe en paiement permet à un sous-traitant qui n'aurait pas été payé par l'entreprene...
Publié le :
30/08/2023
30
août
août
08
2023
11h28
11
28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation, au visa des articles 260 et 270 du Code c...
Publié le :
29/08/2023
29
août
août
08
2023
18h34
18
34
Droit immobilier / Droit de la propriété
Une société civile de construction vente avait obtenu l’autorisation de construire dix maisons su...
Publié le :
23/08/2023
23
août
août
08
2023
15h17
15
17
Droit immobilier / Droit de la propriété
La question de l’accès à la propriété est un enjeu majeur dans notre société. Face à la hausse de...
Publié le :
23/08/2023
23
août
août
08
2023
15h05
15
05
Droit immobilier / Droit de la construction
Vu l'article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur e...
