Publié le :
13/02/2024
13
février
févr.
02
2024
16h06
16
06
Droit immobilier / Copropriété
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulati...
Publié le :
13/02/2024
13
février
févr.
02
2024
11h15
11
15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’abandon de famille constitue un délit consistant à ne pas remplir ses obligations familiales pe...
Publié le :
09/02/2024
09
février
févr.
02
2024
17h59
17
59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Pourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences conjugales ? 1 victi...
Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
02
2024
14h59
14
59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient un mécanisme particul...
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
18h41
18
41
Droit immobilier / Droit de la construction
Ces textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des normes de construct...
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
16h16
16
16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une ba...
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
09h14
09
14
Droit immobilier / Droit de la propriété
Afin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation, le Code forestier me...
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
15h53
15
53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations principales pour toute p...
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
10h25
10
25
Droit immobilier / Droit de la construction
La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’opération par laquel...
