Publié le :
01/11/2023
01
novembre
nov.
11
2023
13h08
13
08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La succession est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d’une personne décédée. T...
Publié le :
01/11/2023
01
novembre
nov.
11
2023
08h59
08
59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matrimonial doit être fai...
Publié le :
26/10/2023
26
octobre
oct.
10
2023
13h28
13
28
Droit immobilier / Droit de la construction
Le repérage amiante avant démolition doit être réalisé sur des immeubles dont le permis de constr...
Publié le :
25/10/2023
25
octobre
oct.
10
2023
13h09
13
09
Droit immobilier / Baux d'habitation
Par un arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation considère, en matière de délivrance d’un co...
Publié le :
25/10/2023
25
octobre
oct.
10
2023
11h34
11
34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
N’est pas contraire au droit au respect de la vie privée (Conv. EDH art. 8) le fait d’interdire à...
Publié le :
20/10/2023
20
octobre
oct.
10
2023
14h12
14
12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
C'est une nouvelle qui pourrait changer les choses pour de nombreuses femmes victimes. Le directe...
Publié le :
18/10/2023
18
octobre
oct.
10
2023
18h33
18
33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
M. F.X. est décédé laissant pour lui succéder : - son épouse Mme E.T., ayant droit, soit à l'usu...
Publié le :
18/10/2023
18
octobre
oct.
10
2023
14h59
14
59
Droit immobilier / Droit de la propriété
Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient assigné les propriétair...
Publié le :
18/10/2023
18
octobre
oct.
10
2023
09h09
09
09
Droit immobilier / Droit de la construction
En vertu de l’article 545 du Code civil, nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce...
