Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
10h39
10
39
Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’assurance qui concer...
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
12h15
12
15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à...
Publié le :
18/04/2024
18
avril
avr.
04
2024
07h54
07
54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Tout héritage se divise en deux parties. Il y a d'une part la réserve héréditaire et de l'autre l...
Publié le :
16/04/2024
16
avril
avr.
04
2024
08h45
08
45
Droit immobilier / Droit de la propriété
Un décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensemble des nouvelles disp...
Publié le :
12/04/2024
12
avril
avr.
04
2024
17h34
17
34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La crise sanitaire a contribué à positionner le pharmacien comme un acteur de la lutte contre les...
Publié le :
09/04/2024
09
avril
avr.
04
2024
12h03
12
03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La requérante est une ressortissante française qui se maria en France avec un ressortissant japon...
Publié le :
09/04/2024
09
avril
avr.
04
2024
09h37
09
37
Droit immobilier / Baux d'habitation
Les articles L. 31-10-6, L 31-10-7 et R. 31-10-6 du code de la construction et de l'habitation pr...
Publié le :
05/04/2024
05
avril
avr.
04
2024
10h24
10
24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Coups, insultes, viols… Pour les victimes de violences conjugales, l’amour n’est pas rose tous le...
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
10h47
10
47
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survien...
