Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
10h59
10
59
Droit immobilier / Droit de la construction
La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors de la réception des t...
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
16h04
16
04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux...
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
15h56
15
56
Droit immobilier / Droit de la propriété
Un décret du 30 octobre est venu renforcer le rôle des autorités locales en matière de non-respec...
Publié le :
14/11/2024
14
novembre
nov.
11
2024
13h13
13
13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservataires pour préserver le...
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
10h43
10
43
Droit immobilier / Copropriété
Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
15h43
15
43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépense...
Publié le :
08/11/2024
08
novembre
nov.
11
2024
14h48
14
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La victime aura la possibilité de réfléchir à déposer plainte ou non, mais les preuves seront pré...
Publié le :
08/11/2024
08
novembre
nov.
11
2024
10h20
10
20
Droit immobilier / Droit de la construction
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribu...
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
07h56
07
56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevoir l’intégralité des...
