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LES ACTUALITÉS

Violences conjugales : définition, chiffres, quelles solutions ?

Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024 10h24 10 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales : définition, chiffres, quelles solutions ?
Coups, insultes, viols… Pour les victimes de violences conjugales, l’amour n’est pas rose tous le...

Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 10h47 10 47
Droit immobilier / Droit de la construction
Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survien...

Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 10h18 10 18
Droit immobilier / Copropriété
Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effect...

Adoption internationale en France : des pratiques illicites

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 16h50 16 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an d...

Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 09h20 09 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
La loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement applicable en cas d...

L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé

Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024 18h38 18 38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé
« Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de protection, créée en 2010...

La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties

Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024 08h08 08 08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demandes faites en applicat...

Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 09h48 09 48
Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide MaPrimeRénov'. Son ob...

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 13h01 13 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Mardi 12 mars 2024, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la pro...
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