Publié le :
31/07/2024
31
juillet
juil.
07
2024
18h59
18
59
Droit immobilier / Droit de la propriété
L’article 2224 du Code civil dispose que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent pa...
Publié le :
30/07/2024
30
juillet
juil.
07
2024
18h22
18
22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel cale...
Publié le :
24/07/2024
24
juillet
juil.
07
2024
11h55
11
55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être tenu de verser à l'autr...
Publié le :
23/07/2024
23
juillet
juil.
07
2024
12h38
12
38
Droit immobilier / Droit de la propriété
On rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en profondeur le régim...
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
16h36
16
36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Comme son nom l’indique, une SCI familiale jouit du statut de société civile immobilière. Elle se...
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
08h32
08
32
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les...
Publié le :
12/07/2024
12
juillet
juil.
07
2024
13h24
13
24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Il existerait une corrélation entre le nombre de violences conjugales et les grands évènements sp...
Publié le :
10/07/2024
10
juillet
juil.
07
2024
17h17
17
17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte, de transmettre et p...
Publié le :
09/07/2024
09
juillet
juil.
07
2024
12h24
12
24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant l’autorité parental...
