GATIN & POUILLOUX AVOCATS ASSOCIES

Des avocats pluridisciplinaires pour vous assister dans vos procédures judiciaires et vos démarches juridiques sur la région Aquitaine et la France entière.

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Cabinet généraliste implanté sur la région Royannaise, le Cabinet GATIN & POUILLOUX Avocats Associés vous accueille sur ses deux sites de Royan (7 rue Ansaldi) et Saintes (3 bis Rue Pierre et Marie Curie).

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NOS EXPERTISES

Expertises

Droit de la famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs ....
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Droit immobilier
Le droit immobilier parcoure les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes
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Droit du préjudice corporel
Le préjudice corporel est le dommage subi par une personne à la suite d'une atteinte à son intégrité physique ou psychique.
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Droit commercial
Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit...
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Droit du travail
Le droit du travail est l’ensemble des règles législatives qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés...
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Droit patrimonial de la famille
Le droit patrimonial de la famille se compose de trois matières : les régimes matrimoniaux, les successions, les libéralités...
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NOS ACTUALITÉS

Violences faites aux femmes : faut-il réformer l’incapacité totale de travail, ou plutôt l’utiliser correctement ?

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 16h35 16 35

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Violences faites aux femmes : faut-il réformer l’incapacité totale de travail, ou plutôt l’utiliser correctement ?

Notion juridique précise, l’incapacité totale de travail mériterait d’être appliquée différemment...

Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 15h03 15 03

Droit immobilier / Droit de la construction

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L’arrêté du 23 avril 2026 modifie les critères d'éligibilité à l'aide pour la prévention des déso...

L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 13h10 13 10

Droit immobilier / Droit de la propriété

L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité

a Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notorié...

Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 10h01 10 01

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride

Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 201...

Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 15h48 15 48

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN

La proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de...

La CPAM ne peut refuser le capital décès au partenaire de PACS à charge au seul motif qu’aucune demande n’a été faite dans le délai d’un mois

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 18h34 18 34

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

La CPAM ne peut refuser le capital décès au partenaire de PACS à charge au seul motif qu’aucune demande n’a été faite dans le délai d’un mois

Une femme liée par un pacte civil de solidarité avec un travailleur indépendant décédé le 8 septe...

Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 13h39 13 39

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité

Depuis le 1er décembre 2023, la Caf propose une aide financière d’urgence (AVVC) pour permettre a...

Succession : qu'est-ce que l'indivision ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 12h35 12 35

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Succession : qu'est-ce que l'indivision ?

Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ? Vous êtes alors en...

Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 09h29 09 29

Droit immobilier

Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?

Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priori...

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